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Conditions d’Utilisation du Service Caracal

Conditions d’Utilisation du Service Caracal, Utilisateur & Particulier

L’application CARACAL est proposée par la société Caracal, SASU au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 818 525 925, ayant son siège social au 277, rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris, et représentée par Monsieur Jean Latiere en qualité de Président (ci-après, « l’Application » ou « Service » ou « Service CARACAL » ou « CARACAL » ou « Société »).

Vous êtes invité à lire attentivement le présent document. De même, nous invitons expressément l’Utilisateur à consulter la Charte de protection des données personnelles : http://fr.caracal.life/charte-protection/ qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation » ou le « Contrat ») définissent les conditions contractuelles selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service CARACAL.

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 15/01/2017.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne via l’Application la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel Utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà Utilisateur du Service CARACAL. Un message vous informant de la modification des Conditions d’utilisation sera envoyé par email aux Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

Les expressions définies entre parenthèses dans le corps du texte auront le sens tel que donné dans le texte s’y rapportant.

Article 1. Services proposés par CARACAL

1.1 Objectifs du Service CARACAL

La Société a développé un service B-to-B et B-to-C accessible via une application mobile (« l’Application ») et un site web (« le Site »).

CARACAL est une solution de prévention et de suivi à distance des constantes physiologiques (tension, rythme cardiaque, poids, activité, etc.). Conçus de manière ludique afin de modifier le rapport aux soins, les Utilisateurs-Particuliers sont encouragés à se suivre régulièrement et obtiennent des récompenses ou bonus – convertibles en réductions sur l’achat d’un produit ou service – pour les incités à adopter de nouvelles habitudes de vie. L’Utilisateur-Particulier peut utiliser des objets connectés ou saisir manuellement ses données via l’Application.

Le Service CARACAL permet la mise en relation entre les Utilisateurs-Particuliers et les professionnels de santé. Les Utilisateurs-Particuliers peuvent en effet partager leurs données avec leur médecin et pharmacien. Les professionnels de santé peuvent ainsi accéder en temps réel aux données saisies par leurs patients, pour un suivi longitudinal de leur état de santé, et étudier l’efficacité des traitements éventuellement prescrits pendant les rendez-vous avec leurs patients.

1.2 Catégories d’Utilisateur

Le Service CARACAL distingue deux catégories d’Utilisateur. D’une part, les particuliers-personnes physiques qui utilise l’Application. D’autre part, les professionnels de santé qui ont été invité par leurs patients à utiliser le Service CARACAL préalablement à leur inscription sur le Site. A ce titre, il est précisé que relève de la catégorie des professionnels de santé ceux dont la liste figure dans le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé ». Les présentes Conditions d’utilisation concerne la première catégorie d’utilisateur, les particuliers – personnes physiques.

1.3 Description des services

Le Service CARACAL vous permet de :

  • Mesurer votre pression artérielle, rythme cardiaque au repos, poids, activité physique, et de suivre ces mesures grâce à un tableau de bord accessible via l’Application ;
  • Partager vos données avec des professionnels de santé pour permettre à ces derniers une analyse dans le temps de votre état de santé ;
  • Gagner des points lorsque vous utilisez l’Application ; ces points vous permettront d’obtenir des promotions pour l’achat de produits et services auprès de sociétés tierces.

Dès lors, via l’Application, la Société propose aux Utilisateurs :

-> La mise à disposition d’espaces personnels

A savoir la possibilité pour les Utilisateurs de créer un profil personnel, et de retrouver l’ensemble des données saisies et leur évolution dans le temps.

-> La mise en relation entre Utilisateurs du Service

A savoir la possibilité pour les Utilisateurs-Particuliers de partager leurs données avec leurs médecin et pharmacien, utilisateurs du Service CARACAL.

-> La mise en ligne et la consultation de données

A savoir la possibilité pour les Utilisateurs de saisir manuellement et/ou automatiquement via des objets connectées leurs données.

Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez consulter la Foire Aux Questions. (________________________)

1.4 Récompenses

Si l’Utilisateur se mesure régulièrement et saisit ses données via l’Application CARACAL, il gagne des points. Au-delà d’un certain seuil, ces points sont convertibles en bon de réduction pour l’achat de produit et service proposés par des partenaires commerciaux de la Société. Si l’Utilisateur souhaite utiliser ses points pour l’achat d’un ou plusieurs produits ou services proposés via le Service CARACAL, il le ou les sélectionne via l’Application et reçoit par email un bon de retrait à présenter au vendeur du produit ou service concerné. Les conditions et modalités exactes de l’acquisition des points et leur utilisation sont détaillées via l’Application.

1.5 Rôle de CARACAL

La Société, en sa qualité d’éditeur et exploitant du Service CARACAL, n’a qu’un rôle d’intermédiaire technique. Elle se contente de mettre en relation des particuliers et des professionnels de santé. La Société n’a pas la qualité de professionnel de santé.

Article 2. Règles d’utilisation du Service CARACAL

2.1 Acceptation des Conditions d’utilisation

L’utilisation du Service CARACAL est soumise à votre inscription préalable via l’Application, sous réserve que vous ayez pris connaissance et que vous acceptiez les termes des présentes Conditions d’utilisation. En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service Caracal ”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation du service CARACAL. Les Conditions d’utilisation est un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

2.2 Inscription et compte personnel

L’inscription à nos services et leur utilisation sont réservées aux personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Service CARACAL, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées lors de votre inscription au Service CARACAL, vous vous engagez à procéder sans délai auxdites modifications sur votre compte personnel.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, vous disposerez d’un identifiant personnel (login) et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers.

La Société se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. Si votre inscription a été réalisée en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service CARACAL.

Article 3. Conditions financières

3.1 Abonnement

L’accès au Service CARACAL est payant. Il incombe à l’Utilisateur de payer un abonnement mensuel. Le prix de l’abonnement est indiqué, via l’Application CARACAL, hors taxes et toutes taxes comprises en vigueur à la date de facturation. Le paiement de l’abonnement est réalisé par l’Utilisateur directement en ligne par carte bancaire. Aucun retard de règlement ou paiement échelonné n’est autorisé.

3.2 Récompenses

Le prix des produits et services que l’Utilisateur peut acheter au moyen des points comptabilisés via le Service CARACAL est fixé par leur vendeur. Ce prix est directement payé par l’Utilisateur au vendeur concerné, dans les conditions et modalités définies par ce dernier. La Société n’est pas partie au contrat de vente entre l’Utilisateur et le vendeur.

Article 4. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL, vous vous engagez à vous conformer aux stipulations décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à n’utiliser le Service CARACAL qu’à des fins conformes à celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à l’Application.

L’utilisation du Service CARACAL implique l’engagement exprès des Utilisateurs à :

  • Ne mettre en ligne que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;
  • Ne pas divulguer ou mettre en ligne des informations personnelles et des photos d’autres Utilisateurs ou de tiers sans leur consentement ;
  • Ne pas diffuser des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants, obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ;
  • Ne pas mettre en ligne ou divulguer du contenu qui serait contraire à la finalité du Service CARACAL ;
  • Ne pas mettre en ligne, communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire du Service CARACAL, du contenu quel qu’il soit qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou vers des sites web qui seraient incompatibles avec la finalité du Service CARACAL ou du contenu qui violerait les droits de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit, selon les cas, (i) de supprimer tout contenu qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation, et/ou (ii) d’exclure du Service CARACAL l’Utilisateur fautif et de clôturer son compte personnel conformément aux stipulations décrites à l’article 8 des présentes.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu de l’Application

Le contenu de l’Application, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), à l’exclusion du contenu appartenant aux Utilisateurs et aux tiers, sont la propriété exclusive de La Société. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international applicable au droit d’auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages de l’Application uniquement pour consultation personnelles à titre temporaire et selon la finalité de notre Service, telle que définie dans les présentes Conditions d’utilisation.

De même, vous vous interdisez :

  • De procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Service CARACAL et autres bases de données visibles sur notre Application, à des fins commerciales, statistiques ou autres ;
  • D’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service ;
  • D’exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’Application, notamment les informations visibles sur l’Application et toute autre base de données.
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service CARACAL.

5.2 Licence d’utilisation des données saisies par les Utilisateurs

L’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur les contenus qu’il intègre à l’Application. Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence non-exclusive, et cessible d’utilisation des fichiers et autres contenus mis en ligne via l’Application par les Utilisateurs dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation. Cette licence couvre les droits d’utiliser et de diffuser aux autres Utilisateurs lesdits contenus via l’Application. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d’utilisation et d’exploitation pour les besoins de la fourniture du Service CARACAL. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des contenus dans les limites définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Article 6. Limitation de garantie

Nous prenons les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service CARACAL.

Toutefois, le Service CARACAL est fourni en l’état. La Société ne garantit pas que le fonctionnement de l’Application sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, la Société ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés par CARACAL. Néanmoins, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs de l’Application un service de qualité. La Société ne garantit pas que le Service CARACAL sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

Article 7. Limitation de responsabilité

            7.1 Services proposés par CARACAL

Eu égard à la complexité des services fournis, la Société est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Service CARACAL. La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service CARACAL. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des services, de la mise en relation entre vous et un autre Utilisateur ou de l’utilisation des produits et services achetés au moyen des points des points collectés via le service CARACAL. L’utilisation du Service CARACAL proposée par la Société est faite sous votre seule et entière responsabilité.

La responsabilité de la Société est limitée à la réparation des dommages directs subis par l’Utilisateur. Il est expressément convenu entre les Parties que les dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne donne pas lieu à réparation.

Il est expressément convenu entre les Parties que tous les dommages allégués devront être prouvés par l’Utilisateur. En outre, la responsabilité de la Société en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne pourra excéder le montant total du prix de deux années d’abonnement au Service CARACAL tel que sélectionné par l’Utilisateur concerné.

7.2 Données publiées par les Utilisateurs-Particuliers

La Société n’exerce aucun contrôle sur les Données mises en ligne par les Utilisateurs-Particuliers – à savoir notamment sur l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence de ces informations, ni sur la capacité des personnes inscrites au Service. La Société ne peut être tenue responsable des données mises en ligne par les Utilisateurs-Particuliers. Ils sont seuls responsables des données qu’ils publient via le Service, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique de ces données. L’Utilisateur-Professionnels est seul responsable de la vérification des données fournies par leurs patients.

7.3 Prestations des Utilisateurs-Professionnels

La Société n’exerce aucun contrôle sur la qualité de professionnel de santé et la capacité des Utilisateurs inscrits. La Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation que vous faite des données produites via le Service CARACAL, ni de l’interprétation ou l’analyse éventuelle que vous en ferez. La Société exclut toute responsabilité relative aux prestations fournies par les professionnels de santé, Utilisateurs du Service CARACAL. De même, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage quel qu’il soit causé des suites de l’utilisation des données patients par l’Utilisateur-professionnel de santé et des prescriptions médicales associés.

7.4 Perte de données et autres

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des présentes Conditions d’utilisation.

La Société n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu’une personne non autorisée utiliserait vos données d’identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement le Service CARACAL, à l’adresse email suivante : support@caracal.life.

Les serveurs de CARACAL sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service. En cas d’interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de la Société (tel qu’un événement de force majeure) et en cas de perte de données, la Société s’engage à restituer la dernière version sauvegardée de l’Application.

Article 8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription au Service, pour la durée de l’abonnement souscrit. Il est renouvelable pour de nouvelles durées sous réserve du renouvellement de l’abonnement.

8.2 Résiliation

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin dans les conditions suivantes :

  en cas de demande de votre de part de fermeture de votre compte personnel ;

– en cas d’utilisation du Service CARACAL contraire aux présentes Conditions d’utilisation, ou tout autre manquement aux Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous vous adresserons un e-mail de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de sept (7) jours. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons le droit de fermer votre compte personnel sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par la Société sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par du fait de vos actions sur notre Application.

En outre, le présent Contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé au Préambule.

8.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société procédera à la fermeture de votre compte Utilisateur, ainsi qu’à la suppression de tous les contenus mis en ligne via l’Application par l’Utilisateur concerné.

Article 9. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Service CARACAL doit être adressée par courrier postal, à l’adresse suivante : Société Caracal, Service clients, 277 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris – France.

Toute notification, concernant le fonctionnement du Service CARACAL, qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée sur votre compte personnel. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse communiquée sur votre compte personnel. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l’envoi du courrier.

Article 10. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de résolution à l’amiable, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Conditions d’Utilisation du Service Caracal, Utilisateur & Professionnel

Le service accessible à l’URL https://app.caracal.life/ est proposé par la société Caracal http://fr.caracal.life/hypertension/mentions-legales-2/ (ci-après, le « Site » ou le « Service CARACAL » « CARACAL » ou la « Société »).

Vous êtes invité à lire attentivement le présent document. De même, nous invitons expressément l’Utilisateur à consulter la Charte de protection des données personnelles http://fr.caracal.life/charte-protection/ qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation » ou le « Contrat ») définissent les conditions contractuelles selon lesquelles les professionnels de santé (« Utilisateur » ou « Utilisateur – Professionnel ») peuvent accéder et utiliser le service CARACAL.

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter du 15/01/2017..

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en mettant en ligne sur le Site la nouvelle version. Cette nouvelle version des Conditions d’utilisation entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel Utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà Utilisateur du Service Caracal. Un message informant de la modification des Conditions d’utilisation sera envoyé par email aux Utilisateurs inscrits. Si vous refusez la nouvelle version des Conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

Les expressions définies entre parenthèses dans le corps du texte auront le sens tel que donné dans le texte s’y rapportant.

Article 1. Services proposés par CARACAL

1.1 Objectifs du Service CARACAL

La Société a développé un service B-to-B et B-to-C accessible via une application mobile (« l’Application ») et un site web (« le Site »).

CARACAL est une solution de prévention et de suivi à distance des constantes physiologiques (tension, rythme cardiaque, poids, activité, etc.). Conçus de manière ludique afin de modifier le rapport aux soins, les Utilisateurs – particuliers sont encouragés à se suivre régulièrement et obtiennent des récompenses ou bonus – convertibles en réduction sur l’achat d’un produit ou service – pour les inciter à adopter de nouvelles habitudes de vie. L’Utilisateur-Particuliers peut utiliser des objets connectés ou saisir manuellement ses mesures via l’Application.

Le Service CARACAL permet la mise en relation entre les Utilisateurs-Particuliers et les professionnels de santé. Les Utilisateurs-Particuliers peuvent en effet partager leurs données avec leur médecin et pharmacien. Les professionnels de santé peuvent ainsi accéder en temps réel aux données saisies par leurs patients, pour un suivi longitudinal de leur état de santé, et étudier l’efficacité des traitements éventuellement prescrits pendant les rendez-vous avec leurs patients.

1.2 Catégories d’Utilisateur

Le Service CARACAL distingue deux catégories d’Utilisateur. D’une part, les particuliers-personnes physiques qui utilise l’Application. D’autre part, les professionnels de santé qui ont été invité par leurs patients à utiliser le Service CARACAL préalablement à leur inscription sur le Site. A ce titre, il est précisé que relève de la catégorie des professionnels de santé ceux dont la liste figure dans le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé ».

Les présentes Conditions d’utilisation concerne la deuxième catégorie d’utilisateur, les professionnels de santé.

1.3 Description des services

Le Service CARACAL est fourni à l’Utilisateur – Professionnel à titre gratuit.

Via le Site, la société CARACAL propose aux Utilisateurs – Professionnels :

-> La mise à disposition d’espaces personnels

A savoir la possibilité pour les Utilisateurs de créer un profil personnel pour le suivi de leurs patients, Utilisateurs du Service Caracal.

-> La mise en relation entre Utilisateurs du Service et la consultation de contenus

A savoir la possibilité pour les Utilisateurs – Professionnels d’avoir accès, via un tableau de bord et des fiches Utilisateurs-Particuliers, aux différentes mesures saisies par leurs patients via l’Application Caracal.

L’accès aux données patients se fait uniquement en mode « lecture ». En effet, les Utilisateurs-Professionnels n’ont pas la possibilité, via le Service Caracal, d’exporter les données des fiches Utilisateurs-Particuliers, ni de saisir des données afin de compléter les fiches Utilisateurs-Particuliers.

Si vous avez des questions concernant nos services, veuillez consulter la Foire Aux Questions. (____________________)

1.4 Rôle de la société CARACAL

La Société, en sa qualité d’éditeur et exploitant du Service CARACAL, n’a qu’un rôle d’intermédiaire technique. Elle se contente de mettre en relation des particuliers et des professionnels de santé. La Société n’a pas la qualité de professionnel de santé.

Article 2. Règles d’utilisation du Service CARACAL

2.1 Acceptation des Conditions d’utilisation

L’utilisation du Service CARACAL est soumise à votre inscription préalable sur le Site, sous réserve que vous ayez pris connaissance et que vous acceptiez les termes des présentes Conditions d’utilisation. En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation du Service Caracal”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez accepter sans réserve les présentes Conditions d’utilisation du service CARACAL. Les Conditions d’utilisation est un contrat conclu entre l’Utilisateur et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

2.2 Inscription et compte personnel

L’inscription à nos services et leur utilisation sont réservées aux professionnels, personnes morales ou physiques, capables de souscrire des obligations conformément au droit français. Vous déclarez en outre être dûment autorisé pour engager l’organisme que vous représentez, le cas échéant.

Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation du Service CARACAL, vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées lors de votre inscription au Service CARACAL, vous vous engagez à procéder sans délai auxdites modifications sur votre compte personnel.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, vous disposerez d’un identifiant personnel (login) et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers.

La Société se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination. Si votre inscription a été réalisée en violation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service CARACAL.

Article 3. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL, vous vous engagez à vous conformer aux stipulations décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, mais également aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

Vous vous engagez notamment à n’utiliser le Service CARACAL qu’à des fins conformes à celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et à utiliser vos mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification au Site.

L’Utilisateur exerce son activité dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL en toute indépendance et reconnait que les services fournis par CARACAL et leurs modalités de fourniture ne portent pas atteinte à son indépendance et sont respectueux de ses obligations professionnelles et déontologiques.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il est soumis en tant que professionnel de santé à des règles professionnelles et déontologiques, qu’il s’engage à respecter inconditionnellement y compris dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL et ce sous sa responsabilité exclusive.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, la Société se réserve le droit d’exclure du Service CARACAL l’Utilisateur fautif et de clôturer son compte personnel conformément aux stipulations décrites à l’article 8 des présentes.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du Site

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), à l’exclusion du contenu appartenant aux Utilisateurs, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international applicable au droit d’auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelles à titre temporaire et selon la finalité du Site, telle que définie dans les présentes Conditions d’utilisation.

De même, vous vous interdisez de :

  • Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site et autres bases de données visibles sur le Site, à des fins commerciales, statistiques ou autres ;
  • Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Site ;
  • Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données.
  • Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;
  • Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service CARACAL ;
  • Mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

4.2 Licence de marque

Chaque Partie pourra mentionner l’autre Partie en tant que partenaire commercial en faisant figurer son nom commercial, sa marque et/ou son logo (les « Signes ») dans ses actions de marketing et de relations publiques en ligne et hors réseau, sur tous types de supports.

Les Parties s’accordent mutuellement par les présentes un droit non exclusif et non-cessible d’utiliser et de reproduire leur Signe, y compris toute dénomination ou appellation, dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’utilisation. Chaque Partie n’est autorisée à utiliser les Signes de l’autre Partie que conformément au format (taille, caractères, couleur, etc.) et à la politique d’utilisation du Signe de l’autre Partie.

Les Parties reconnaissent expressément que les titulaires respectifs des marques et logos conservent l’intégralité des droits sur leurs Signes. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet d’accorder aux Parties un quelconque autre droit de propriété intellectuelle sur les Signes de chaque Partie. Toute autre utilisation et reproduction par l’une ou l’autre des Parties des Signes appartenant à l’autre Partie ne pourra être faite que sous réserve de l’accord préalable écrit de l’autre Partie.

Article 5. Limitation de garantie

5.1 Service CARACAL

Nous prenons les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service CARACAL. Toutefois, le Service CARACAL est fourni en l’état. La Société ne garantit pas que le fonctionnement du Site sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, la Société ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés par CARACAL. Néanmoins, nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs du Site un service de qualité. La Société ne garantit pas que le Service CARACAL sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

5.2 Données produites dans le cadre de l’utilisation du Service

La Société n’est en aucun cas responsable de la qualité et de la pertinence des données produites, utilisées, créées et saisies par les Utilisateurs-Particuliers au travers du Service CARACAL (informations personnelles et autres données). La Société garantit uniquement la mise à disposition en l’état sur les serveurs des données produites, utilisées, créées ou saisies dans le cadre du Service CARACAL.

Article 6. Limitation de responsabilité

6.1 Services proposés par CARACAL

Eu égard à la complexité des services fournis, la Société est soumise à une obligation de moyens. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Service CARACAL. La responsabilité de la Société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service CARACAL. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation des services ou de la mise en relation entre vous et un autre Utilisateur. L’utilisation du Service CARACAL proposée par la Société est faite sous votre seule et entière responsabilité, dans le cadre de votre pratique professionnelle.

La responsabilité de la Société est limitée à la réparation des dommages directs subis par l’Utilisateur. Il est expressément convenu entre les Parties que les dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne donne pas lieu à réparation.

6.2 Données publiées par les Utilisateurs-Particuliers

La Société n’exerce aucun contrôle sur les Données mises en ligne par les Utilisateurs-Particuliers – à savoir notamment sur l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence de ces informations, ni sur la capacité des personnes inscrites sur le Site. La Société ne peut être tenue responsable des données mises en ligne par les Utilisateurs-Particuliers. Ils sont seuls responsables des données qu’ils publient via le Service CARACAL, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique de ces données. L’Utilisateur-Professionnels est seul responsable de la vérification des données fournies par leurs patients.

6.3 Prestations des Utilisateurs-Professionnels

La Société n’exerce aucun contrôle sur la qualité de professionnel de santé et la capacité des Utilisateurs inscrits. La Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation que vous faite des données produites via le Service CARACAL, ni de l’interprétation ou l’analyse éventuelle que vous en ferez. La Société exclut toute responsabilité relative aux prestations fournies par les professionnels de santé, Utilisateurs du Service CARACAL. De même, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage quel qu’il soit causé des suites de l’utilisation des données patients par l’Utilisateur-Professionnel et des prescriptions médicales associés.

6.4 Réseau internet et accessibilité du Site

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut (i) comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus, et (ii) connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, des décisions de sociétés gérant lesdits réseaux ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société.

6.5 Perte de données et autres

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des présentes Conditions d’utilisation.

La Société n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Au cas où vous auriez des raisons de penser qu’une personne non autorisée utiliserait vos données d’identification ou votre compte, vous devez en informer immédiatement la Société, à l’adresse email suivante : support@caracal.life.

Les serveurs de CARACAL sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service, telles que définies à l’article 7 des présentes. En cas d’interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de la Société (tel qu’un événement de force majeure) et en cas de perte de données, la Société s’engage à restituer la dernière version sauvegardée du Site.

6.6 Liens hypertextes

Le Site peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes Conditions d’utilisation ne s’étend pas aux sites tiers.

6.7 Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes grèves, lock-out, y compris les cas de perturbation d’ordre technique, électromagnétique, défaillance des systèmes et des réseaux, et tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

Article 7. Maintenance du Site

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour du Site. La Société s’efforcera de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, la Société se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au Site et au Service pour réaliser les interventions techniques nécessaires. Par ailleurs, la Société pourra mettre le Site à jour de temps à autres. La Société s’engage à informer les Utilisateurs sur la page de login du Site des maintenances prévues.

Article 8. Durée et résiliation

8.1 Durée

Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque vous avez complété la procédure d’inscription sur le Site, pour une durée indéterminée.

8.2 Résiliation

Nous pourrons, et vous pourrez y mettre fin dans les conditions suivantes :

(a) En cas de demande de votre de part de fermeture de votre compte personnel. L’Utilisateur pourra notifier la dénonciation anticipée du présent Contrat en adressant un email à l’adresse contact@caracal.life , la résiliation du Contrat intervenant dans les 30 jours suivant la date de réception de l’email par la Société.

(b) En cas d’utilisation du Service CARACAL contraire aux présentes Conditions d’utilisation, ou tout autre manquement aux Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous vous adresserons un e-mail de notification vous demandant de remédier aux violations des Conditions d’utilisation dans un délai de sept (7) jours. En cas d’absence de correction dans ce délai, nous nous réservons le droit de fermer votre compte personnel sans autre préavis. Toute fermeture de compte initiée par la Société sera effectuée sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par la Société du fait de vos actions sur le Site.

En outre, le présent Contrat prendra fin automatiquement en cas de refus de votre part de toute nouvelle version des Conditions d’utilisation, comme précisé au Préambule.

8.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société procédera à la fermeture de votre compte Utilisateur. Vous n’aurez plus accès aux fiches Utilisateurs-Particuliers et aux données publiées par ces derniers via le Service CARACAL.

Article 9. Stipulations diverses

9.1 Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée au Service CARACAL doit être adressée par courrier postal, à l’adresse suivante : Société Caracal, Service clients, 277 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris – France.

Toute notification, concernant le fonctionnement du Service CARACAL, qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée sur votre compte personnel. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l’envoi d’un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse communiquée sur votre compte personnel. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l’envoi du courrier. 

9.2 Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du Site, nous pourrons être amenés à proposer des services et rubriques complémentaires. L’utilisation de ces services pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

9.3 Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes Conditions d’utilisation étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

9.4 Non renonciation

Le fait pour une Partie de ne pas exiger le strict respect d’une quelconque obligation des présentes Conditions d’utilisation, en quelque occasion que ce soit, ne sera pas considéré comme un renoncement à l’un des droits susmentionnés et ne privera pas cette Partie du droit d’exiger le strict respect de cette obligation ou de toute autre obligation des Conditions d’utilisation à tout moment.

9.5 Maintien en vigueur

Lors de la résiliation ou de l’expiration des présentes, les articles suivants resteront en vigueur : 4 Propriété intellectuelle ; 6 Limitation de responsabilité, 9 Stipulations diverses ; 10 Droit applicable et compétence juridictionnelle.

Article 10. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec de résolution à l’amiable, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.

Article 11. Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, y compris le préambule et la Charte de protection des données personnelles du Service CARACAL, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.

Charte de protection des données personnelles du Service Caracal

Préambule

L’objectif de notre charte est de définir les règles applicables aux données personnelles que nous collectons, traitons et conservons à partir du Service Caracal. La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Service Caracal. La Charte s’applique aux utilisateurs inscrits au Service Caracal, quelle que soit leur catégorie : particulier et professionnel de santé.

La présente Charte entre en vigueur à compter du 5 janvier 2017.

Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour la présente Charte occasionnellement, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, ou propres au Service Caracal. La nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur le Site et l’Application Caracal. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel Utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà Utilisateur du Service Caracal. Une notification vous informant de la modification de la Charte sera envoyée par e-mail aux Utilisateurs déjà inscrits. Nous communiquons la Charte modifiée à l’Utilisateur afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories de données personnelles recueillies, de la manière dont elles sont utilisées, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Charte est facilement accessible via les différentes pages du Site et de l’Application.

Article 1. Informations recueillies par le service Caracal

Le Service Caracal collecte et traite deux catégories d’Informations Personnelles : des Données Nominatives et des Données de Santé. La société Caracal attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de bien distinguer dans la présente Charte, les termes « Données Nominatives » et « Données de Santé ».

    1. Données Nominatives

Par Données Nominatives, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; sachant qu’est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

L’accès et l’utilisation du Service Caracal nécessitent l’inscription des Utilisateurs, et implique un traitement de Données Nominatives, à savoir notamment : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse postale et l’adresse e-mail.

1.2 Données de santé

Par Données de Santé, on entend toutes Données Nominatives relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

Certaines Informations Personnelles de l’Utilisateur recueillies au cours de son utilisation du Service Caracal doivent être considérées comme des Données de Santé. Il en va notamment ainsi de la taille, du poids, du nombre de pas, de la pression artérielle et du rythme cardiaque au repos (mesuré en même temps que la tension avec le tensiomètre) de l’Utilisateur.

Article 2. Lois applicables et responsabilités

2.1 Règlementations

Le traitement des Informations Personnelles des Utilisateurs inscrits au Service Caracal est soumis à la loi française, notamment :

  • À la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et
  • Au Code de la santé publique, particulièrement son article L. 1111-8 relatif à l’hébergement de données de santé.

Pour les informations Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au Service Caracal et son utilisation, la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site et l’Application, le responsable du traitement est :

Société Caracal

Monsieur Jean Latiere

277, rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles des Utilisateurs du Service Caracal a dûment été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 2013477 v 0.

2.2 Données de Santé

L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données de Santé soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités décrites dans la présente Charte.

Les Données de Santé collectées et traitées sont strictement destinées :

  • Aux Utilisateurs – Professionnels de santé inscrits au Service Caracal pour le suivi de leurs patients ;
  • A la société Caracal pour le bon fonctionnement du Site et de l’Application et la mise en œuvre du Service Caracal.

Chaque Utilisateur – Professionnel s’engage à respecter la règlementation applicable et en vigueur au traitement de Données de Santé et à effectuer à toute démarche nécessaire à une mise en conformité à la loi. A ce titre, l’Utilisateur – Professionnel de santé s’engage notamment à ne pas communiquer les Données de Santé, couvertes par le secret médical, à des tiers.

2.3 Prestataires d’hébergement

Les Informations Personnelles des Utilisateurs collectées et traitées via le Service Caracal sont hébergées chez deux prestataires distincts en fonction de la nature de la donnée.

Hébergeur des services : les Données Nominatives traitées dans le cadre de l’utilisation du Service Caracal sont hébergées par :

Société OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Hébergeur agréé : afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique, les Données de Santé traitées dans le cadre de l’utilisation du Service Caracal sont stockées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministre de la Santé.

Société NETPLUS – Cloud Santé

RCS Nanterre 408 760 130

11, rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt

Le recours à un hébergeur de données personnelles de santé par la société Caracal a pour objectif d’organiser et d’encadrer le dépôt, la conservation et la restitution des Données de Santé des Utilisateurs, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité conformément aux dispositions à la loi.

2.5 Tiers

Le Service Caracal peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites internet tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Si vous vous inscrivez sur des sites tiers, la collecte et l’utilisation de vos Informations Personnelles sur ces sites sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. L’application de la présente Charte ne s’étend pas aux sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Informations Personnelles.

Article 3. Utilisation des Informations Personnelles

Les Informations Personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

3.1 Finalités

Les Informations Personnelles des Utilisateurs du Service Caracal sont collectées et traitées selon une finalité définie et précise. A ce titre, nous collectons vos données pour les finalités générales suivantes :

  • Gérer votre inscription et votre compte, notamment pour votre accès à notre Service Caracal et son utilisation
  • Communiquer avec vous en général
  • Répondre à vos questions et commentaires éventuels
  • Mesurer votre intérêt pour nos services et les améliorer
  • Vous informer des produits et services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser d’après vos préférences
  • Collecter des renseignements auprès de vous, notamment à travers des enquêtes de satisfaction par exemple
  • Résoudre des litiges ou des problèmes éventuels rencontrés dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL

Empêcher d’éventuelles activités interdites ou illégales telle que l’usurpation d’identité numérique

3.2 Durées de conservation

Les Informations Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement. Les données collectées, la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires sont déterminés en fonction de ces finalités.

Nous nous engageons à conserver vos Informations Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) envisagé(s) ou pour satisfaire aux obligations légales, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

Nous nous engageons à effacer les données de nos bases de données à l’issue de cette durée. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte Utilisateur, par exemple si cela s’avérait nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

3.3 Campagnes marketing

Le formulaire d’inscription comprend une mention indiquant la possibilité pour la société Caracal d’utiliser vos Données Nominatives (et non vos Données de Santé) à des fins marketing ou commerciales (telles que newsletter, questionnaire et informations). Vous pouvez refuser cette utilisation en décochant la case correspondant à cette mention via l’Application.

Nous vous recommandons de nous autoriser à utiliser vos Données Nominatives dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation des services proposés par la société Caracal. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer le Service Caracal et nos services. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Nominatives soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles en vous rendant sur les paramètres de votre compte Utilisateur.

3.4 Tiers et partage d’informations

Les Informations Personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Charte.

A ce titre, les Données de Santé de l’Utilisateur ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.

Vous reconnaissez et acceptez cependant que vos Informations Personnelles puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service Caracal. La société Caracal s’engage à ne communiquer vos Informations Personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Enfin, les Informations Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Caracal y est contrainte par la loi en, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

3.5 Résolution des litiges

Outre les Informations Personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur le Service Caracal pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème qui surviendrait dans le cadre de l’utilisation du Service Caracal.

Article 4. Sécurité des données Utilisateurs

Les données de connexions (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter au Service Caracal sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant ni votre mot de passe à quiconque. Vous êtes seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non autorisée de vos données de connexion par des tiers et vous garantissez la société Caracal contre toute demande à ce titre. La société Caracal se réserve le droit de suspendre votre compte Utilisateur au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été diffusées de votre fait, volées ou utilisées sans votre accord.

Vos Informations Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Caracal accorde la plus haute importance à la sécurité de vos informations. À cet effet, la société Caracal et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Informations Personnelles, et notamment visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, nous ne pouvons assurer que vos communications et autres Informations Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Article 5. Droits des Utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression et de portabilité de vos Informations Personnelles. De même, vous bénéficiez du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment afin de :

(1)   Mettre à jour ou corriger les données vous concernant

(2)   Vérifier quelles données vous concernant nous conservons

(3) Modifier vos préférences relativement aux communications et aux autres informations que vous recevez de notre part

(4)  Demander la fermeture de votre compte Utilisateur à tout moment ainsi que la suppression et le transfert (chez vous ou chez un prestataire tiers) de vos Informations Personnelles.

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans des délais raisonnables. En cas de demande de suppression, nous détruirons les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Vos demandes peuvent nous être adressées, au choix : 

(1) En vous rendant sur les paramètres de votre compte Utilisateur ; 

(2) En adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Société CARACAL – Service clients, 277 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris 

(3) En envoyant un email à contact@caracal.life.

Article 6. Questions

Pour toute question, commentaires ou remarques concernant la présente Charte, et d’une manière générale sur la collecte et le traitement de vos Informations Personnelles par la société Caracal, veuillez nous envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : contact@caracal.life.