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Charte de protection des données personnelles du Service Caracal

Charte de protection des données personnelles du Service Caracal

 La société Caracal attache une grande importance à la protection de votre vie privée et des informations vous concernant. La société Caracal s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à̀ la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer l’intégrité, la confidentialité́ et, d’une manière générale, la sécurité́ des données à caractère personnel des utilisateurs du Service Caracal.

 

Vous êtes invité à lire attentivement la présente Charte.

 

 

Préambule

 L’objectif de notre charte est de définir les règles applicables aux données personnelles que nous collectons, traitons et conservons à partir du Service Caracal. La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du Service Caracal. La Charte s’applique aux utilisateurs inscrits au Service Caracal, quelle que soit leur catégorie : particulier et professionnel de santé.

 

La présente Charte entre en vigueur à compter du 1 fevrier 2018.

 

Nous pouvons modifier, compléter ou mettre à jour la présente Charte occasionnellement, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, ou propres au Service Caracal. La nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur le Site et l’Application Caracal. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel Utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà Utilisateur du Service Caracal. Une notification vous informant de la modification de la Charte sera envoyée par e-mail aux Utilisateurs déjà inscrits. Nous communiquons la Charte modifiée à l’Utilisateur afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories de données personnelles recueillies, de la manière dont elles sont utilisées, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Charte est facilement accessible via les différentes pages du Site et de l’Application.

 

 

Table des matières

______________

 

1.Informations recueillies par le service Caracal

1.1 Données Nominatives

1.2 Données de Santé

 

2.Lois applicables et responsabilités

2.1 Règlementations

2.2 Données de Santé

2.3 Prestataires d’hébergement

2.4 Tiers

 

3.Utilisation des Informations Personnelles

3.1 Finalités

3.2 Durées de conservation

3.3 Campagnes marketing

3.4 Tiers et partage d’informations

3.5 Résolution des litiges

 

4.Sécurité des données Utilisateurs

5.Droits des Utilisateurs

6.Questions

 

 

Article 1. Informations recueillies par le service Caracal

 

Le Service Caracal collecte et traite deux catégories d’Informations Personnelles : des Données Nominatives et des Données de Santé. La société Caracal attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de bien distinguer dans la présente Charte, les termes « Données Nominatives » et « Données de Santé ».

 

Données Nominatives

 

Par Données Nominatives, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; sachant qu’est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

L’accès et l’utilisation du Service Caracal nécessitent l’inscription des Utilisateurs, et implique un traitement de Données Nominatives, à savoir notamment : nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse postale et l’adresse e-mail.

 

 

1.2 Données de santé

 

Par Données de Santé, on entend toutes Données Nominatives relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.

 

Certaines Informations Personnelles de l’Utilisateur recueillies au cours de son utilisation du Service Caracal doivent être considérées comme des Données de Santé. Il en va notamment ainsi de la taille, du poids, du nombre de pas, de la pression artérielle et du rythme cardiaque au repos (mesuré en même temps que la tension avec le tensiomètre) de l’Utilisateur.

 

 

Article 2. Lois applicables et responsabilités

 

2.1 Règlementations

 

Le traitement des Informations Personnelles des Utilisateurs inscrits au Service Caracal est soumis à la loi française, notamment :

  • À la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée et
  • Au Code de la santé publique, particulièrement son article L. 1111-8 relatif à l’hébergement de données de santé.

 

Pour les informations Personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au Service Caracal et son utilisation, la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site et l’Application, le responsable du traitement est :

 

Société Caracal

Monsieur Jean Latiere

277, rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le traitement des Informations Personnelles des Utilisateurs du Service Caracal a dûment été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 2013477 v 0.

 

2.2 Données de Santé

 

L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données de Santé soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités décrites dans la présente Charte.

 

Les Données de Santé collectées et traitées sont strictement destinées :

  • Aux Utilisateurs – Professionnels de santé inscrits au Service Caracal pour le suivi de leurs patients ;
  • A la société Caracal pour le bon fonctionnement du Site et de l’Application et la mise en œuvre du Service Caracal.

 

Chaque Utilisateur – Professionnel s’engage à respecter la règlementation applicable et en vigueur au traitement de Données de Santé et à effectuer à toute démarche nécessaire à une mise en conformité à la loi. A ce titre, l’Utilisateur – Professionnel de santé s’engage notamment à ne pas communiquer les Données de Santé, couvertes par le secret médical, à des tiers.

 

2.3 Prestataires d’hébergement

 

Les Informations Personnelles des Utilisateurs collectées et traitées via le Service Caracal sont hébergées chez deux prestataires distincts en fonction de la nature de la donnée.

 

 

Société OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

 

Société Microsoft

RCS Nanterre 327 733 184

39 quai du Président Roosevelt

92130 Issy-les-Moulineaux – France

 

2.5 Tiers

 

Le Service Caracal peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites internet tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Si vous vous inscrivez sur des sites tiers, la collecte et l’utilisation de vos Informations Personnelles sur ces sites sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. L’application de la présente Charte ne s’étend pas aux sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Informations Personnelles.

 

 

Article 3. Utilisation des Informations Personnelles

 

Les Informations Personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

3.1 Finalités

 

Les Informations Personnelles des Utilisateurs du Service Caracal sont collectées et traitées selon une finalité définie et précise. A ce titre, nous collectons vos données pour les finalités générales suivantes :

 

  • Gérer votre inscription et votre compte, notamment pour votre accès à notre Service Caracal et son utilisation
  • Communiquer avec vous en général
  • Répondre à vos questions et commentaires éventuels
  • Mesurer votre intérêt pour nos services et les améliorer
  • Vous informer des produits et services que nous proposons et qui peuvent vous intéresser d’après vos préférences
  • Collecter des renseignements auprès de vous, notamment à travers des enquêtes de satisfaction par exemple
  • Résoudre des litiges ou des problèmes éventuels rencontrés dans le cadre de l’utilisation du Service CARACAL

Empêcher d’éventuelles activités interdites ou illégales telle que l’usurpation d’identité numérique

 

3.2 Durées de conservation

 

Les Informations Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement. Les données collectées, la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires sont déterminés en fonction de ces finalités.

 

Nous nous engageons à conserver vos Informations Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) envisagé(s) ou pour satisfaire aux obligations légales, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.

 

Nous nous engageons à effacer les données de nos bases de données à l’issue de cette durée. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte Utilisateur, par exemple si cela s’avérait nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d’exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

 

3.3 Campagnes marketing

 

Le formulaire d’inscription comprend une mention indiquant la possibilité pour la société Caracal d’utiliser vos Données Nominatives (et non vos Données de Santé) à des fins marketing ou commerciales (telles que newsletter, questionnaire et informations). Vous pouvez refuser cette utilisation en décochant la case correspondant à cette mention via l’Application.

 

Nous vous recommandons de nous autoriser à utiliser vos Données Nominatives dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation des services proposés par la société Caracal. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer le Service Caracal et nos services. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Nominatives soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles en vous rendant sur les paramètres de votre compte Utilisateur.

 

3.4 Tiers et partage d’informations

 

Les Informations Personnelles de l’Utilisateur ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Charte.

 

A ce titre, les Données de Santé de l’Utilisateur ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers.

 

Vous reconnaissez et acceptez cependant que vos Informations Personnelles puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Service Caracal. La société Caracal s’engage à ne communiquer vos Informations Personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

 

Enfin, les Informations Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Caracal y est contrainte par la loi en, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

 

3.5 Résolution des litiges

 

Outre les Informations Personnelles collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur le Service Caracal pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème qui surviendrait dans le cadre de l’utilisation du Service Caracal.

 

 

Article 4. Sécurité des données Utilisateurs

 

Les données de connexions (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter au Service Caracal sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant ni votre mot de passe à quiconque. Vous êtes seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non autorisée de vos données de connexion par des tiers et vous garantissez la société Caracal contre toute demande à ce titre. La société Caracal se réserve le droit de suspendre votre compte Utilisateur au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été diffusées de votre fait, volées ou utilisées sans votre accord.

 

Vos Informations Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. Caracal accorde la plus haute importance à la sécurité de vos informations. À cet effet, la société Caracal et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Informations Personnelles, et notamment visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Toutefois, nous ne pouvons assurer que vos communications et autres Informations Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

 

 

Article 5. Droits des Utilisateurs

 

Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression et de portabilité de vos Informations Personnelles. De même, vous bénéficiez du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale.

 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment afin de :

 

(1)   Mettre à jour ou corriger les données vous concernant

(2)   Vérifier quelles données vous concernant nous conservons

(3) Modifier vos préférences relativement aux communications et aux autres informations que vous recevez de notre part

(4)  Demander la fermeture de votre compte Utilisateur à tout moment ainsi que la suppression et le transfert (chez vous ou chez un prestataire tiers) de vos Informations Personnelles.

 

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans des délais raisonnables. En cas de demande de suppression, nous détruirons les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

 

Vos demandes peuvent nous être adressées, au choix :

 

(1) En vous rendant sur les paramètres de votre compte Utilisateur ;

(2) En adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Société CARACAL – Service clients, 277 rue du Faubourg Saint Antoine – 75011 Paris

(3) En envoyant un email à contact@caracal.life.

 

 

Article 6. Questions

 

Pour toute question, commentaires ou remarques concernant la présente Charte, et d’une manière générale sur la collecte et le traitement de vos Informations Personnelles par la société Caracal, veuillez nous envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : contact@caracal.life.